Examen médico-légal

L’expertise médico-légale du harcèlement moral: Cette expertise médico-légale peut-être demandée dans le cadre d’un jugement devant le tribunal des Prud’hommes, Tribunal Administratif ou encore le Tribunal Correctionnel.

La victime peut demander ou faire demander au juge par son défenseur, de passer devant un expert médico-légal ou un expert psychiatre en victimologie près d’une cour d’appel, afin de mettre en évidence la nature et l’imputabilité du dommage subi et l’évaluation du préjudice.

L’expertise se déroulera comme toute expertise de façon contradictoire, les parties seront convoquées avec LR.

Le souci de l’expert sera d’établir un document permettant de répondre clairement aux questions posées par le tribunal, ce qui ne sera pas toujours simple dans ce cas là.

Les critères d’imputabilité représentent un point majeur à définir. Nous rappellerons pour mémoire ces critères :

Les 7 critères d’imputabilité permettront comme dans tout dommage d’établir la vraisemblance du diagnostic

  • réalité et intensité du traumatisme
  • certitude du diagnostic
  • concordance de siège entre le traumatisme et la séquelle
  • continuité évolutive, enchaînement physiopathologique
  • délai d’apparition des troubles
  • absence d’état antérieur, intégrité préalable de la région traumatisée
  • absence d’autre cause

La faute ou fait générateur sera apporté par les documents fournis par la victime lors de l’expertise, les liens de causalité entre évènements contigus dans le temps ne sont pas forcément en relation l’un avec l’autre ; il faudra discuter les critères scientifiques, physiopathologiques et étiopathogéniques

Les dires de la victime.

Il sera important d’écouter la victime ; l’écoute à ce niveau peut être tout à fait considérée comme thérapeutique. « L’expert se soucie de mon vécu douloureux au travail ».

Afin d’établir un lien de causalité, le contenu de son discours sera à rapprocher au contenu des différentes « questions réponses » que nous avons développées en début de mémoire.

L’examen clinique :

L’examen clinique comprendra la recherche des troubles somatiques, la recherche des manifestations cliniques des troubles psychologiques la constatation de la réalité des troubles et l’imputabilité des troubles au harcèlement moral

La constatation objective du dommage peut s’appuyer sur l’expertise d’un sapiteur psychiatre ou d’un expert compétent en victimologie étant entendu que les signes recherchés auront trait à des troubles de l’émotivité ou de l’humeur et à leurs répercutions somatiques en rapport avec leur intensité.

La recherche des troubles somatiques

Nous résumons dans le tableau ci-après les différents appareils les plus souvent altérés du fait de stress excessif selon leur caractère, immédiat ou chronique.

     Adrénaline   Cortisol
Délai d’action   immédiat   Progressif
Les signes  

 physiques  

  • troubles cardiaques et cérébrovasculaires (infarctus, embolie, hypertension, attaque cérébrale, aphasie…)
  • migraines
  • troubles digestifs (diarrhée)
  • insomnies
  • troubles sexuels (impuissance, absence de lubrification vaginale)
  • troubles anxieux (attaques de panique, troubles obsessionnels compulsifs)

 

  • troubles digestifs (ulcère, colites, spasmes, constipation)
  • vieillissement accéléré
  • hypertension
  • troubles cutanés (psoriasis, dermite séborrhéique, eczéma)
  • dépression
  • troubles de la mémoire
  • troubles musculo-squelettiques (périarthrite, lombalgie, cervicalgie)
  • insomnies

L’on retrouvera des conséquences somatiques entrant dans le cadre d’effet immédiat (adrénaline) et dans le cadre plus progressif (cortisol). L’ensemble de ces troubles seront à reporter à un état antérieur à l’entrée dans le poste. Le harcèlement moral équivaudra sur le plan somatique aux répercussions des alternances, stress immédiat, stress chronique.

Manifestations cliniques des troubles psychologiques :

L’on distinguera deux phases selon la duré du harcèlement :

 Phase d’alerte et Phase de décompensation

1) Phase d’alerte :

Larvée – difficile à repérer
Fatigue ++
Anxiété
Troubles du sommeil
Désengagement social – ennui
Augmentation de la prise de médicaments psychotropes, alcool, dépression « blanche ». Syndrome du « tenir coute que coute » : la victime fait le dos rond.

2) Phase de décompensation :

Syndrome de névrose traumatique ou stress post traumatique (DSM IV)
Peur sur le chemin du travail
Anxiété – angoisse
Retour en boucle
Insomnies réactionnelles
Cauchemars intrusifs
Atteinte cognitive
Atteinte somatique Immédiatement ou a distance décompensation de la structure de la personnalité
Bouffée délirante
Dépression grave
Paranoïa, discours à thème de préjudice ou persécutoire.
Désorganisation psychosomatique (Il faudra prendre en compte les notions pouvant correspondre à un état antérieur et particulièrement tenir compte des personnalités ou des tableaux cliniques préexistants).

Irritabilité vis à vis des collègues, de l’agresseur, de la famille ou des amis.
Conduites addictives : Boulimie, tabac, alcool, psychotropes, stupéfiants, café.
Repérer l’anxiété et les défenses mises en place face à certaines tâches (négation, évitement, déplacement…).
Repérer les critères de gravité dans le cadre de la tristesse de l’humeur : Perte de l’estime de soi, culpabilité, inhibition psychomotrice, risque suicidaire.

Recherche des troubles neurologiques.

Troubles de l’attention, de la concentration, du cours de la pensée. Troubles mnésiques.
Ces difficultés se retrouveront au travail ou dans la vie privée.

Troubles du sommeil : Difficultés d’endormissements, éveils nocturnes, rêves, cauchemars centrés sur le travail
Qualité du réveil : fatigue excessive, difficulté à se mettre en route.

Diagnostic différentiel.

Conflit interpersonnel : Opposition de sentiments, d’opinions entre des personnes ou des groupes.

Stress généralisé dans l’entreprise : Ensemble de perturbations biologiques et psychiques provoquées par des agents agresseurs variés. Trop souvent confondus avec le harcèlement (pas de volonté de nuire à autrui) certaines organisations du travail peuvent générer du stress et avoir en cela un caractère morbide généralisé.

Violence subie du fait du type de poste occupé : Soit liée au contact avec le public ou avec la clientèle, soit violence du processus de travail (travail répressif, à l’opposé de ses convictions).

Le conflit ouvert : opposition de sentiments, d’opinions entre des personnes ou des groupes. Dans ce type de conflit les deux parties peuvent s’exprimer (même par des actes violents), il existe un dialogue direct ou un affrontement clair. Le stress ne devient destructeur que par excès alors que le harcèlement est destructeur par sa nature même.

Recherche d’un état antérieur :

La recherche de l’état antérieur de la victime permettra d’éclairer les parties quant à la réalité du traumatisme psychologique subi et ses conséquences.

Nous rappelons que l’état antérieur est l’ensemble des prédispositions de la victime, ses tendances organiques, ses tares, ses infirmités, ses maladies révélées ou non existant avant un évènement déterminé ou un fait litigieux.

L’expert déterminera si l’état antérieur a été connu ou a été révélé avant le fait dommageable à l’aide du dossier médical, des examens complémentaires, d’avis spécialisés, de l’observation de la victime et de l’analyse de ses dires.

  • Anatomique : existence de signes objectifs secondaires à un état de souffrance morale.
  • Physiopathologique, troubles psychosomatiques.
  • Psychique : antécédents de troubles de l’humeur et de l’émotivité, de syndrome post traumatique avéré, psychose, névrose …
  • Les prédispositions psychiques, c’est à dire les potentialités liées à un terrain ou à une structure mentale particulière.

Evaluation de l’état antérieur et son incidence sur les faits en cause.

Evaluer ce qui ne serait pas arrivé sans les faits en cause.

Un harcèlement moral imposé à un sujet déjà fragilisé sera différente en répercussions : un harcèlement chez un sujet dépressif ou ayant une piètre image de lui-même peut précipiter un acte autoagressif (tentative de suicide, conduites addictives….).

L’état antérieur envoie à deux types de situations :

-    Traumatisme psychologique et état antérieur latent

Le traumatisme est l’élément déclencheur d’un état inconnu et asymptomatique, il déstabilise l’équilibre obtenu par compensation naturelle.

Le juriste considère que le  responsable du traumatisme doit être responsable de l’entier dommage et responsable de tous les préjudices subis.

- Traumatisme psychologique et capacité antérieure réduite.

Nous rappelons les différents types d’interactions du dommage ici la souffrance psychologique) et de l’état antérieur.

  • Déclenchement
  • Décompensation
  • Aggravation
  • Accélération

Du fait de sa survenue sur les lieux de travail, le harcèlement moral avéré peut rentrer dans le cadre d’un accident du travail.

Nous rappellerons qu’en accident du travail dès lors que l’AT est l’élément déclenchant de la pathologie antérieure latente, il est considéré comme la cause de l’entier dommage.

L’auteur du dommage assure la charge de la réparation intégrale des préjudices

Si l’accident de travail entraîne une aggravation, la totalité de l’incapacité de travail doit être prise en charge au titre de la législation en accident du travail.

Dans l’évaluation des séquelles l’IPP doit faire la part entre ce qui revient à l’état antérieur (EA) et accident du travail (AT).

Le médecin expert doit se poser les questions :

  • L’AT a-t-il été sans influence sur l’EA ?
  • Conséquences de l’AT plus graves du fait de l’EA ?
  • L’AT a-t-il aggravé l’EA ?

S’il se produit une mort subite ou suspecte, la preuve de la nature de la lésion doit être apportée par la caisse.

Si les ayants droits s’opposent à autopsie demandée par la caisse, ils doivent apporter la preuve du lien de causalité entre l’accident et décès.

La caisse doit démontrer que les conditions de travail n’ont joué aucun rôle déclenchant et que les lésions sont étrangères au travail.

Les moyens dont elle dispose sont :

  • Enquête administrative : matérialité du caractère professionnel de l’accident.
  • Etude du dossier médical pour recherche d’un état antérieur.

La présomption d’imputabilité ne peut être détruite s’il est établi que l’accident résulte exclusivement de l’affection pathologique.

Il faut apporter la preuve qu’il existe une cause étrangère au travail du fait d’un état antérieur évoluant pour son propre compte.

Les conclusions médico-légales représentent la partie essentielle de l’expertise. L’expert devra reprendre les éléments retenus tout au long de son examen de la victime.

Il devra s’attacher à tenir compte que des faits objectifs en se gardant de rentrer dans une problématique qui rentre plus dans le domaine subjectif.

Nous rappelons que le harcèlement moral est un harcèlement psychologique au travail pouvant avoir des conséquences dramatiques pour la victime dont le suicide.

Les termes de harcèlement moral recouvrent une dure réalité, désignée sous le nom de mobbing par les Anglo-Saxons, une souffrance propre au salarié, au travailleur, qui est injustifiable au regard de la dignité humaine ; son ampleur et son intensité auraient tendance à s’accentuer au fil des années.

Comme dans toute expertise, l’expertise médico-légale devra répondre aux questions posées après avoir attentivement lu tous les documents présentés, entendu les parties et examiné personnellement la victime en s’appuyant éventuellement sur un avis sapiteur psychiatrique.

Elle pourra aisément authentifier la réalité d’une souffrance psychique toutefois la causalité de cette souffrance restera dans certains cas difficiles à étayer.

Les critères d’imputabilité lorsqu’il s’agira d’une souffrance morale seront plus du domaine de la présomption que de faits irréfutables.

Il faudra laisser place à la plaidoirie des avocats pour défendre leurs clients.

Dr Henri PULL

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Henri Pull

Henri Pull

Psychiatre et pédopsychiatre. Psychothérapeute. Expert médico-légal. Conférencier Formateur auprès d’entreprises. Intervenant Radio France. Auteur de deux livres : « Parents-Enfants » 200 réponses aux questions les plus fréquentes. (Édition Grancher) « Stress comment reconnaître et soigner vos 150 stress quotidiens ». (Édition Grancher)
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