Expertise

Comment expertiser une situation de harcèlement moral ?

Il est exceptionnel pour les divers experts mandatés – dont des experts médico-légaux – , d’avoir à traiter une situation de harcèlement moral dans un climat qui n’est pas déjà encombré de nombreux cas de souffrance au travail sous ses différentes formes : conflits déclarés entre différents niveaux hiérarchiques, tensions entre direction et représentants des salariés, cas de troubles musculo–squelettiques, symptômes psychosomatiques comme les insomnies, les conduites addictives, l’augmentation du taux d’absentéisme, de démissions, parfois cas de suicide dans un passé récent dans le cadre du travail.

De ce fait, les experts sollicités débutent leurs investigations par une analyse documentaire fine, à la recherche d’indicateurs de détérioration des conditions de travail et de santé. Les entretiens avec le médecin du travail qui recueille les plaintes confidentielles complètent une appréciation nécessaire du problème avant une intervention en profondeur des experts.

Dans cette première phase, il s’agit d’éliminer toutes les autres formes de pressions qui ne relèvent pas réellement du harcèlement même si elles peuvent le précéder. C’est le cas de la gestion par la pression à l’origine de souffrance individuelle ou collective. Dans ce type de management, on tente de tirer le meilleur d’une personne ou d’une équipe. Dans ce cas chacun est partenaire, il n’y a pas d’inégalité dans la relation alors que dans le harcèlement moral, le persécuteur est seul maître de la relation dont il décide du contenu et des formes. Dans le harcèlement, il s’agit le plus souvent d’une spirale de destruction de la victime.

Pour confirmer qu’il s’agit bien d’un cas de harcèlement, il faut d’abord se référer à la loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiée par la loi du 3 janvier 2003, dérive l’article L 122-49 du code du travail :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Cette démarche juridique de connaissance et de reconnaissance du harcèlement moral est intéressante car elle permet souvent de faire cesser le processus, à faire recouvrer à la victime sa dignité par la réhabilitation de son statut d’acteur, lui permettant de reprendre la main dans une relation avec l’auteur du harcèlement où jusque-là, il n’a pu agir pour faire cesser un processus menaçant sérieusement pour sa santé.

En résumé, la définition juridique du harcèlement moral, repose essentiellement sur un trépied : atteinte à la dignité, durée et récurrence. Cependant, tous les spécialistes s’accordent sur la difficulté de préciser chacun de ces éléments. Une complication supplémentaire pour la victime il lui faut apporter la preuve d’être l’objet d’un harcèlement moral. L’amendement de janvier 2003 exige de la victime les preuves d’avoir été harcelé

Néanmoins l’approche clinique est d’un très grand intérêt car elle permet de confirmer le processus de souffrance psychique, de déstabilisation mentale en s’appuyant sur la parole des personnes, et d’identifier les facteurs qui favorisent, déclenchent et entretiennent un processus de harcèlement moral.

Il s’agit donc d’interroger, d’analyser et de transformer les situations pathogènes en adoptant une méthodologie globalisante. Une approche pluridisciplinaire est alors indispensable pour analyser les situations de travail pathogènes.

Cette approche pluridisciplinaire, reposant sur la médecine du travail, l’ergonomie, la psychologie et la sociologie du travail, définira des axes de transformations vertueux qui ont plus de chance de se substituer à un cercle vicieux qui aggrave le processus jusqu’à provoquer comme dans certaines entreprise, des drames successifs tels que des suicides en chaîne. Cette approche est la pierre angulaire de toute expertise déclenchée suite à un appel à un expert médico-légal.

Autant dans le cadre professionnel que dans les autres cadres de plainte de harcèlement moral (privé…) l’expertise médico-légale s’efforcera comme dans toute expertise d’éclairer le juge en suivant un cheminement rigoureux.

Dr Henri Pull

The following two tabs change content below.
Henri Pull

Henri Pull

Psychiatre et pédopsychiatre. Psychothérapeute. Expert médico-légal. Conférencier Formateur auprès d’entreprises. Intervenant Radio France. Auteur de deux livres : « Parents-Enfants » 200 réponses aux questions les plus fréquentes. (Édition Grancher) « Stress comment reconnaître et soigner vos 150 stress quotidiens ». (Édition Grancher)
Ce contenu a été publié dans Examen médico-légal, Expertise, Le harcèlement moral, avec comme mot(s)-clef(s) , , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>